Un mouvement de réflexion pour une réflexion en mouvement.

statuts et réglement

cliquez ici, pour télécharger le document

STATUTS MODIFIÉS EN 2018


Article 1 : DÉNOMINATION


L’Association ayant pour dénomination : POURSUIVRE, est régie par les présents Statuts ainsi que par la loi du Ier Juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.Elle a été fondée en 1972 sous le nom de “Cinq à sept”. Sous ce nom, elle est devenue une Association conforme à la loi de 1901 par des Statuts déposés le Ier Mars 1983 à la Préfecture d’Amiens. Ces Statuts de 1983 ont été modifiés le 27 Septembre 1990 par une déclaration à la Préfecture de Bobigny, pour changer de siège social, changer de nom et prendre la dénomination actuelle.Les présents Statuts modifiés par l’Assemblée générale du 19 juin 2018 se substituent aux derniers Statuts modifiés en 2016.


Article 2 : BUT


L’Association POURSUIVRE est le support administratif du Mouvement Poursuivre, mouvement d’éducation mutuelle et de recherche où se rencontrent dans un esprit de convivialité plusieurs générations de personnes, issues d’histoire et de parcours très divers. Elle leur propose de réfléchir ensemble et de travailler à la promotion de la Personne dans toutes ses dimensions : développement personnel, vie spirituelle, vie sociale, économique et politique.


Article 3 : MOYENS


Les moyens d’action sont notamment :-des publications, des cours et conférences,-l’organisation de stages, sessions et journées d’études,-la création de tous moyens d’information et de sensibilisation, y compris les moyens numériques et tous autres moyens se rapportant aux buts de I ‘Association.


Article 4 : DURÉE


La durée de I ’Association est illimitée.


Article 5 : SIÈGE


Le siège est à l’adresse suivante : 18, rue de Varenne, 75007 PARIS II pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.


Article 6 : COMPOSITION


L’Association se compose de toutes les personnes qui ont fait la demande, ont été acceptées par un Groupe local ou par le Conseil d’Administration, à jour de leur cotisation.


Article 7 : DÉMISSION, RADIATION


La qualité de membre de l’Association se perd :-par le décès de l’adhérent-par la démission de l’adhérent-par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé par écrit à être entendu.


Article 8 : RESSOURCES


Les ressources de I ‘Association se composent :-des cotisations et dons de ses membres,-des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les Collectivités publiques,-du revenu de ses biens,-des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association-de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ; la cotisation une fois versée reste acquise à l’Association.


Article 9 : ADMINISTRATION


L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 15 membres élus pour trois ans renouvelables une seule fois. Les candidats à l’élection sont présentés habituellement par les Groupes locaux ou le Conseil d’Administration. Cependant, des candidatures spontanées sont possibles. Elles doivent alors être approuvées, soit par le Groupe local, soit par le Relais régional, soit par l’Animateur du réseau. L’élection des candidats au Conseil d’Administration se fait à bulletin secret par l’Assemblée représentative annuelle. (cf. article 14). En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Cette cooptation doit être soumise à ratification lors de l’Assemblée représentative suivante.Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de 4 à 8 membres comportant au moins.

Un Président ou une Présidente

Un Vice-président

Un Secrétaire général

Un Trésorier

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ses membres cessent néanmoins leurs fonctions à la fin de leur mandat d’administrateur.En cas de vacance de l’un des postes du Bureau en cours de mandat le Conseil d’Administration le remplace pour une durée de mandat égale à la vacance du poste concerné.Le Conseil d’Administration de l’Association Poursuivre constitue le Conseil d’Animation du Mouvement Poursuivre.


Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Conseil d’Administration se réunit chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.Il est tenu procès-verbal des séances.Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.En cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante.


Article 11 : GRATUITÉ DU MANDAT


Les membres de I ‘Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.


Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes relatifs à la gestion de l’Association.Il contrôle la gestion des membres du Bureau.II autorise tous achats, aliénations, ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque.Il autorise toutes transactions, toute main levée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l’Association.Il arrête les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et propose l’affectation des résultats.Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée représentative.Il organise l’animation du Mouvement.Il propose les modifications des statuts et les orientations du Mouvement à l’Assemblée représentative.Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Cette énumération n’est pas limitative.


Article 13 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU


Le Président décide de la consultation des adhérents et convoque les réunions du Conseil d’Administration.Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.3En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et ses archives.Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association Tous paiements et tous encaissements sont effectués sous sa responsabilité et sous le contrôle du Président.Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant la trésorerie de l’association sont effectués dans le respect de la politique de placements définie par le Conseil d’Administration.La comptabilité est tenue sous sa responsabilité. Ilen rend compte au Conseil d’Administration qui statue sur la gestion.


Article 13 bis : STRUCTURE DE L’ASSOCIATION


Les membres de l’Association sont regroupés au sein de Groupes locaux qui constituent la colonne vertébrale du Mouvement. Par exception, certains membres peuvent ne pas faire partie d’un Groupes local. Ils sont appelés « membres isolés ». Les Groupes locaux ne sont pas des personnes morales et n’ont donc pas d’autonomie financière ou juridique ; ils ne peuvent ouvrir ou utiliser un compte au nom de l’Association qu’avec accord ou mandat spécial du Conseil d’Administration ; ils sont animés par un Animateur local et (ou) une Equipe d’animation. Les Animateurs locaux ou les comptables des Groupes locaux communiquent au Trésorier de l’association, leurs résultats financiers et les opérations comptables, conformément à sa demande, pour lui permettre de les agréger à son rapport financier annuel et à la comptabilité de l’Association.Les Animateurs de Groupes locaux et Equipes d’animation ont également pour mission de diffuser en interne les informations transmises par le Conseil d’Administration, et de faire parvenir à celui-ci les informations à partager avec les autres membres du Mouvement.


Article 14 : ASSEMBLÉE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION-


l’Assemblée représentative est constituée de membres élus par les Groupes locaux suivant les règles définies dans le règlement intérieur. Les membres isolés y sont également représentés. La durée du mandat d’un représentant est d’un an renouvelable deux fois consécutives.-Les représentants élus se réunissent en Assemblée représentative ordinaire une fois par an, avant le 1er juillet. Cette Assemblée est convoquée par le Président au moins deux mois à l’avance. La moitié au moins des Représentants doit être présente pour que l’Assemblée puisse délibérer. L’Assemblée est présidée par Ie Président qui peut déléguer cette fonction à un membre de l’Association.-Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai d’un mois. Dans ce cas aucun quorum n’est exigé pour délibérer. Les représentants statuent sur le rapport moral annuel de l’Association présenté par le Président, le rapport financier annuel présenté par le Trésorier et éventuellement sur les résolutions et propositions soumises à leur approbation. Les documents sont communiqués au moins deux mois avant la date de l’Assemblée à tous les Poursuivants par l’intermédiaire des Animateurs locaux. Les décisions de l’Assemblée représentative sont prises à la majorité des membres présents.-l’Assemblée représentative élit les membres du Conseil d’Administration. Les candidats sont élus à la majorité des représentants présents.En cas de nécessité le Président peut convoquer une Assemblée représentative extraordinaire suivant les mêmes modalités que l’Assemblée ordinaire.


Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS


Le Conseil d’Administration est habilité à proposer des modifications de statuts de sa propre initiative ou sur la demande d’au moins un quart des membres de l’Association.Les Statuts modifiés seront approuvés par une Assemblée représentative extraordinaire convoquée suivant les mêmes modalités qu’une Assemblée ordinaire.Un quorum de la moitié des Représentants est nécessaire à la validité du vote. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée représentative extraordinaire est convoquée sans contrainte de quorum pour sa validité.Dans tous les cas, et par dérogation à l’article 14 ci-dessus la majorité des deux tiers des Représentants présents est requise pour l’adoption des nouveaux statuts.4


Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un Règlement intérieur établi et librement modifié par le Conseil d’Administration fixe les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’Association. Les modifications du Règlement intérieur sont ensuite soumises à ta ratification de l’Assemblée représentative suivante. Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.


Article 17 : MODALITÉS DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


La dissolution de l’Association doit être approuvée par une Assemblée représentative extraordinaire convoquée suivant les mêmes modalités qu’une Assemblée ordinaire.Un quorum de la moitié des Représentants est nécessaire à la validité du vote. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée extraordinaire est convoquée sans contrainte de quorum pour sa validité.Dans tous les cas, et par dérogation à l’article 14 ci-dessus la majorité des deux tiers des Représentants présents est requise pour décider de la dissolution de l’Association. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution des biens de l’Association à une autre Association analogue ou ayant un but social et culturel.


La Présidente

Sylvie Ravary

La Secrétaire générale

Annie Monneret